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Le cimetière : le saviez-vous ... Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Contrairement à de très nombreuses communes, notre Salindres "bien aimé" a la singularité d'avoir deux monuments aux morts. C'est à l'occasion de recherches faites à ce sujet que nous avons appris que le "nouveau" cimetière n'avait pas toujours été communal...
Ce cimetière privé a été cédé par la Compagnie Alais Froges et Camargue comme en témoigne la délibération du conseil municipal du mercredi 2 août 1922 que vous trouverez reproduite ci-dessous. L'acte de cession décrit précisément les réserves faites et indique, entre autres, que la compagnie restera propriétaire d'une partie du terrain et stipule que "Le terrain cédé sera exclusivement et à perpétuité affecté à un usage de cimetière communal sans pouvoir être changé de destination ni être désaffecté à aucune époque et pour quelque motif que ce soit à peine d'entraîner la révocation pure et simple et sans formalité quelconque ...".

Nous remercions Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux d'avoir eu la gentillesse de nous donner accès aux archives, et tout particulièrement Florence Bérard de Malavas qui nous a aidé dans nos recherches.

La délibération du conseil municipal du mercredi 2 août 1922

Le Président de l'Assemblée fait connaître au Conseil que la Compagnie Alais, Froges et Camargue dont le siège social est à Lyon, rue Grolée n° 9 et le Siège administratif à Paris, rue de la Boétie n°126 cède gratuitement à la Commune de Salindres diverses parcelles de terrains qu'elle possède sur le territoire de la Commune de Salindres au quartier des aires en face le cimetière communal. Ces parcelles portent les n°332, 332-2p, 333-p, section A du plan cadastral de la Commune de Salindres et constituent actuellement le cimetière privé de cette Société, elles sont d'une surface approximative de 31 ares nettement délimitées par un mur de clôture qui les entoure confortant du nord Ducros Clovis, du midi le chemin d'intérêt commun n°47 de Salindres à Lussan, du levant le chemin vicinal n°2 de Salindres à Allègre, du couchant Ducros Clovis et Noé Paul, toutefois la Cie impose certaines conditions pour cette cession, qui sont énumérées comme suit :
1° - le terrain dont il s'agit sera affecté à un cimetière communal sans pouvoir être changé de destination à aucune époque.
2° - La Cie restera propriétaire d'une bande de terrain de 2 mètres de large à l'intérieur du mur de clôture sur toute la longueur du mur nord, soit 72 mètres de longueur indépendamment des 15 mètres qui constituent l'un des côtés du terrain affecté au tombeau de M. Badin, terrain dont elle pourra disposer à perpétuité pour sépultures particulières.
3° - La compagnie restera propriétaire de tout le terrain affecté à la sépulture de M. Badin et sur lequel a été édifié un monument funéraire, la surface étant délimitée par les lettres figurant sur le plan annexé à l'offre sous une teinte en rouge et sous les lettres A. B. C. D. E. F. G., avec les dimensions linéaires précisées dans l'offre.
4° - le monument aux morts de la guerre qui a été édifié au milieu de ces terrains y sera maintenu tel qu'il existe.
5° - La Compagnie Alais, Froges et Camargue laisse à la charge de la Commune les droits de timbre, d'enregistrement et toutes autres taxes auxquels la dite cession pourra donner lieu.

Le Président ajoute que l'offre étant très avantageuse pour la Commune [ ], il y a lieu de l'accueillir et d'en témoigner sa reconnaissance à la Compagnie précitée. La dépense à engager pour les droits du fisc est peu importante et pourra être prise sur les fonds disponibles du budget.
Le Maire invite le Conseil à délibérer sur la proposition dont il s'agit pour, après examen de la question, l'autoriser à accepter au nom de la Commune la cession des terrains désignés avec les réserves formulées par la Compagnie, dans l'offre dont il donne lecture et qui est ainsi conçue :

"Le soussigné, Léon Favre, Directeur de l'Usine des P. C. A., à Salindres, agissant pour et au nom de la Cie A. F. C. dont le siège central est à Paris, rue de la Boétie n°126, suivant pouvoir du Conseil d'Administration de la dite Compagnie en date du 15 mai dernier offre à céder gratuitement à la Commune de Salindres aux clauses et conditions ci-après désignées diverses parcelles de terre situées au quartier des Aires, Commune de Salindres, n°332, 332-2p, 333-p de la section A du plan cadastral de la dite commune entourée et closes par un mur constituant le cimetière privé de cette Cie le tout confortant au nord, Ducros Clovis, du midi le chemin d'intérêt commun n°47, de Salindres à Lussan, du levant le chemin vicinal n°2 de Salindres à Allègre, du couchant Ducros Clovis et Noé Paul.
La Cie A. F. C. se réserve :
1° - dans l'intérieur du mur de clôture une bande de terrain de 2 mètres de large sur toute la longueur du mur nord, c'est à dire 72 mètres de long du point E au point K du plan ci-annexé, partie teintée en rouge pr sép. particulières,
2° - toute la surface du terrain angle Nord Ouest des parcelles cédées, affectées au tombeau de M. Badin ainsi que le monument qui est élevé dessus restera aussi la propriété exclusive de la Compagnie, cette surface teintée aussi en rouge sur le plan annexé délimitée par les lettres A. B. C. D. E. F. G. avec les dimensions linéaires suivantes : 28 mètres de A à B. - 9 mètres 80 de B à C. - 16 m. de D à E. - 15 mètres de E à A.
3° - Le terrain cédé sera exclusivement et à perpétuité affecté à un usage de cimetière communal sans pouvoir être changé de destination ni être désaffecté à aucune époque et pour quelque motif que ce soit à peine d'entraîner la révocation pure et simple et sans formalité quelconque de la cession qui fait l'objet des présentes.
4° - Le monument aux morts de la guerre qui a été édifié au milieu de ces parcelles ne sera ni déplacé, ni enlevé.
5° - Les frais de timbre, enregistrement, honoraires, impôts, taxes auxquelles la cession des terrains pourront donner lieu, resteront à la charge exclusive de la Commune et seront acquittés par elle sans que la Compagnie puisse être recherchée ou inquiétée.

Fait à Salindres, le 2 Août 1922
Signé : Favre"


Le Conseil, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à accepter au nom de la Commune l'offre qui a été faite par la Compagnie A. F. C. avec toutes les réserves formulées, à signer et passer tous actes en conséquence et à prendre l'engagement d'exécuter toutes conditions imposées telle d'ailleurs que l'offre est contenue dans l'acte qui a été soumis à l'Assemblée et qui est ainsi conçu :

"Le soussigné, Léon Favre, Directeur de l'Usine des P. C. A., à Salindres, agissant pour et au nom de la Cie A. F. C. dont le siège central est à Paris, rue de la Boétie n°126, suivant pouvoir du Conseil d'Administration de la dite Compagnie en date du 15 mai dernier offre à céder gratuitement à la Commune de Salindres aux clauses et conditions ci-après désignées diverses parcelles de terre situées au quartier des Aires, Commune de Salindres, n°332, 332-2p, 333-p de la section A du plan cadastral de la dite commune entourée et closes par un mur constituant le cimetière privé de cette Cie le tout confortant au nord, Ducros Clovis, du midi le chemin d'intérêt commun n°47, de Salindres à Lussan, du levant le chemin vicinal n°2 de Salindres à Allègre, du couchant Ducros Clovis et Noé Paul.
La Cie A. F. C. se réserve :
1° - dans l'intérieur du mur de clôture une bande de terrain de 2 mètres de large sur toute la longueur du mur nord, c'est à dire 72 mètres de long du point E au point K du plan ci-annexé, partie teintée en rouge pr sép. particulières,
2° - toute la surface du terrain angle Nord Ouest des parcelles cédées, affectées au tombeau de M. Badin ainsi que le monument qui est élevé dessus restera aussi la propriété exclusive de la Compagnie, cette surface teintée aussi en rouge sur le plan annexé délimitée par les lettres A. B. C. D. E. F. G. avec les dimensions linéaires suivantes : 28 mètres de A à B. - 9 mètres 80 de B à C. - 16 m. de D à E. - 15 mètres de E à A.
3° - Le terrain cédé sera exclusivement et à perpétuité affecté à un usage de cimetière communal sans pouvoir être changé de destination ni être désaffecté à aucune époque et pour quelque motif que ce soit à peine d'entraîner la révocation pure et simple et sans formalité quelconque de la cession qui fait l'objet des présentes.
4° - Le monument aux morts de la guerre qui a été édifié au milieu de ces parcelles ne sera ni déplacé, ni enlevé.
5° - Les frais de timbre, enregistrement, honoraires, impôts, taxes auxquelles la cession des terrains pourront donner lieu, resteront à la charge exclusive de la Commune et seront acquittés par elle sans que la Compagnie puisse être recherchée ou inquiétée.
Fait à Salindres, le 2 Août 1922
Signé : Favre"

Le Conseil vote en même temps la somme de cinq cents francs pour frais de timbre, enregistrement et autres auxquels l'acceptation de l'offre donnera lieu. Dit que ces frais seront prélevés sur les fonds disponibles de l'exercice 1922 au moyen d'une décision modificative que Monsieur le Préfet est prié de vouloir bien rendre.

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